Conditions générales d’utilisation crionavetra.com

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site crionavetra.com. En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces dispositions élaborées selon la législation canadienne en vigueur.

Mise à jour le 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur crionavetra.com. En continuant, vous marquez votre accord.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification précisée ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus hébergés sous le domaine crionavetra.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos services et informations.
• « Contenu » fait référence à tout texte, image, article, ressource ou information publié sur le site.
• « Service » désigne les fonctionnalités, outils, contenus et offres proposées sur crionavetra.com.

Utilisation du site et services

L’utilisateur s’engage à respecter la législation canadienne et à utiliser le site dans un cadre strictement légal, sans porter atteinte aux droits d’autrui.

Admissibilité

Nos services sont destinés aux utilisateurs majeurs résidant au Canada. En accédant à crionavetra.com, vous confirmez répondre à ces critères.

L’accès peut être refusé à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux règles de bonne conduite et protéger la confidentialité de ses éventuels identifiants.

• Ne pas divulguer les informations personnelles d’autrui sans consentement.
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants, faux ou trompeurs.
• Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus présents sur le site.
• Respecter les modalités d’utilisation des ressources et outils mis à disposition.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sont strictement prohibées.

• S’inscrire ou utiliser le site sous une fausse identité ou avec de fausses informations.
• Chercher à contourner les mesures de sécurité, accéder sans autorisation ou nuire au site.
• Utiliser le site à des fins de spamming, de prospection non sollicitée ou d’arnaque.
• Reproduire ou redistribuer tout contenu du site sans accord écrit préalable.
• Porter atteinte à la réputation ou à la sécurité d’autres utilisateurs ou de crionavetra.com.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus publiés sur crionavetra.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du site ou des ayants droit. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient et garantissent leur conformité aux lois canadiennes.

Données personnelles et vie privée

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Nous appliquons des mesures strictes de protection pour garantir leur sécurité. Accéder à la politique

Limite de responsabilité et avertissements

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif uniquement, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption, de perte de données ou de préjudice indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site pour tout recours lié à une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la législation canadienne. Tout différend relève de ces juridictions.

Résiliation

Le non-respect des présentes conditions constitue un motif de résiliation immédiate de l’accès au site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et crionavetra.com.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant les conditions d’utilisation, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.